Les étapes de création d’une entreprise

Vous souhaitez créer votre propre entreprise mais vous ne savez pas quelles démarches entreprendre ni par où commencer ? Le cabinet d’expertise-comptable Pagny Associés vous livre les étapes essentielles à suivre afin de mener à bien votre projet.

Etudier le marché et élaborer un Prévisionnel (Business Plan)

Afin de mener à bien votre projet et d’étudier sa viabilité, il est indispensable d’effectuer une analyse approfondie en passant par la réalisation d’une étude de marché ainsi que d’un prévisionnel (business plan). Ces deux outils d’aide à la décision vont vous permettre de comprendre clairement le projet et son marché, de le décrire d’un point de vue financier tout en étudiant ses risques et en identifiant les différents besoins qui y sont liés, notamment en termes de financement. Vous pouvez confier la réalisation de la partie « prévisionnel financier » de votre Business Plan à un expert-comptable qui sera en mesure de vous accompagner au mieux et qui mettra son savoir-faire au service de votre projet.

Choisir son statut juridique

Le choix du statut juridique de l’entreprise est une décision primordiale et impliquant des conséquences tout au long de votre vie entrepreneuriale. Il est important de comprendre qu’il n’y a pas de statut juridique idéal, mais plutôt différents statuts qui peuvent ou non s’adapter à votre profil et à votre projet. De nombreux éléments sont à prendre en compte, notamment le type d’activité, son développement, le nombre de personnes investis dans le projet de création, la volonté ou non d’impliquer son patrimoine privé, le régime social et fiscal de l’entreprise… Afin de faire le bon choix, vous pouvez consulter notre fiche technique qui vous aidera à choisir la bonne forme juridique selon votre activité. Vous avez également la possibilité de vous rapprocher d’un expert-comptable qui saura vous conseiller au mieux afin de choisir le statut le plus adapté à votre projet.

Rédiger le projet des statuts

Parmi les étapes de création d’une entreprise, la rédaction des statuts constitue un élément indispensable à la réalisation de votre projet. Les statuts d’une société représentent un acte juridique écrit détaillant l’ensemble des règles permettant de déterminer l’organisation de la société. Ils comprennent toutes les informations relatives aux caractéristiques de la société (dénomination, adresse du siège social, montant du capital social, durée de vie…) et sont obligatoires pour la plupart des formes (SARL à associé unique, SARL,SELARL, SAS, SASU…). La rédaction des statuts peut s’avérer être une étape complexe et il est préférable de se rapprocher d’un professionnel afin de réaliser correctement cette formalité. 

Déposer les fonds et apports

Un autre élément nécessaire à la création de votre entreprise est l’apport en capital. Indispensable à l’immatriculation de votre société, les apports peuvent être de différentes natures et sont mis à la disposition de l’entreprise par les associés. 

Les apports en numéraires représentent un apport en argent à déposer sur un compte bancaire. Les apports en nature sont tous les apports non numéraires mais dont la valeur peut être évaluée et qui peuvent être cédés (ordinateur, voiture, fonds de commerce…). Ce type d’apport devra faire l’objet d’une évaluation par un commissaire aux apports afin de vérifier la valeur des biens.

Les apports en industrie consistent en la mise en disposition de connaissances ou compétences professionnelles par un associé. 

Une fois les apports réalisés, une attestation de dépôt des fonds vous sera remise. Cette dernière est indispensable afin de pouvoir constituer et compléter votre dossier de constitution.

Publier un avis de création de la société

Afin de donner une existence légale à votre société, il est nécessaire de publier une annonce dans un journal d’annonces légales. Celle-ci contient différents éléments, notamment la dénomination sociale, la forme juridique, le capital de la société et l’adresse du siège. L’attestation fournie par le Journal vous servira de justificatif à joindre à votre dossier de constitution.

Compléter son dossier à l’aide de documents obligatoires 

Plusieurs documents, notamment juridiques, sont nécessaires à la constitution de votre dossier et sont indispensables pour achever le processus de création :

• Le formulaire M0 remplit et signé, qui permet de déclarer la création de la société 
• Une pièce justifiant de l’occupation régulière des locaux du siège de la société
• L’exemplaire original du certificat de dépositaire des fonds
• L’attestation de parution de l’avis de création dans un journal d’annonces légales
• Un exemplaire signé des statuts
• Une attestation sur l’honneur de déclaration de non-condamnation et de filiation du ou des représentants de la société
• Une copie de la pièce d’identité de chaque représentant social
• Un chèque dont le montant peut varier selon si la société est constituée avec création d’établissement ou sans activité.

Certains documents peuvent être propres à l’activité exercée ou à la forme juridique de la société. Il est donc important de se rapprocher d’un Expert-comptable afin de compléter efficacement votre dossier.

Transmettre le dossier de création au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Enfin, il est nécessaire de transmettre votre dossier de création complété au CFE compétant selon votre activité :

• La chambre de commerce et industrie pour les activités commerciale ou industrielle
• La chambre des métiers de l’artisanat pour les activités artisanales
• La chambre d’agriculture pour les activités agricole

Pourquoi faire appel au cabinet d’expertise comptable Pagny Associés pour créer votre entreprise en Seine-et-Marne (77)

Le cabinet d’expertise comptable Pagny Associés est à vos côtés dans toutes les étapes de création de votre entreprise. Notre équipe de 100 collaborateurs répartis dans nos 8 cabinets à Meaux, Lagny-sur-Marne, Serris, Chelles, Champs-sur-Marne, Gretz-Armainvilliers, Coulommiers met son expertise à votre disposition pour vous accompagner tout au long de votre projet de la constitution du prévisionnel business plan au choix du statut juridique, la rédaction des statuts jusqu’à la transmission du dossier de création au CFE. 

Les équipes Pagny Associés sauront vont éclairer, éviter les pièges et bénéficier d’opportunités exceptionnelles notamment des subventions, des prêts d’honneur, d’emprunts bancaires à des conditions avantageuses, et bien plus.

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