La visite médicale

Définition

Dès son embauche et tout au long de sa vie en entreprise, un salarié doit passer des visites médicales organisées par la médecine du travail afin de vérifier ses aptitudes physiques et mentales à assurer ses activités professionnelles.

Objectifs de la visite médicale

L’examen médical d’embauche a pour but :

• de s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail auquel l’employeur envisage de l’affecter
• de proposer d’éventuelles adaptations de postes
• de rechercher s’il est atteint d’une affection dangereuse pour les autres salariés
• d’informer le salarié sur les risques d’expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire et de le sensibiliser aux moyens de prévention à mettre en oeuvre

Champ d’application

Tous les employeurs sont tenus de respecter les obligations relatives à la médecine du travail, envers l’ensemble de leurs salariés, quel que soit le type de contrat.

Toutefois, l’examen n’est pas obligatoire dans deux cas :

• en cas d’emploi identique présentant les mêmes risques d’exposition ou dont la fiche d’aptitude est détenue par le médecin du travail,
• en cas de pluralité d’employeurs, si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 12 derniers mois.

La visite médicale d’embauche

Tout salarié nouvellement embauché, quel que soit le type de contrat, doit passer une visite médicale d’embauche.

Elle doit avoir lieu avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai.

La visite médicale de reprise

Une fois embauché, le salarié doit effectuer une visite tous les 24 mois.

Exceptions :

• les salariés exposés à des risques spécifiques,
• les travailleurs handicapés,
• les salariés de moins de 18 ans,
• les femmes enceintes ou en cours d’allaitement.

Ces catégories de salariés doivent passer une visite plus fréquemment.

La visite médicale périodique

• La visite médicale de reprise est obligatoire après :
• une maladie professionnelle, quel que soit la durée de l’absence,
• un congé maternité, quel que soit la durée de l’absence,
• une absence d’au moins 30 jours pour accident de travail, maladie ou accident non professionnels.

Cette visite doit avoir lieu à la reprise du travail, dans un délai de 8 jours suivant la reprise.

La visite complémentaire

Indépendamment des examens périodiques, tout salarié peut bénéficier d’un examen médical à sa demande ou à celle de l’employeur.

La demande du salarié ne peut motiver aucune sanction.

Les obligations de l’employeur

Avant l’embauche, l’employeur établit une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), sur laquelle il indique la Médecine du Travail dont il dépend. Par conséquent, celle-ci convoque normalement et automatiquement le salarié à sa première visite.

Cependant, ce système n’est pas toujours très réactif donc il est nécessaire pour l’employeur de veiller à ce que la Médecine du Travail convoque dans les règles et les délais le salarié.

En ce qui concerne les visites périodiques et de reprise, c’est également à l’employeur d’en faire la demande auprès de l’organisme de médecine du travail dont il dépend.

Le temps nécessaire aux salariés pour passer les visites médicales auprès de la médecine du travail doit être pris sur le temps de travail sans retenue de salaire, ou rémunéré si les visites ont lieu en dehors du temps de travail.

Les frais de transport liés à ces visites et examens médicaux sont pris en charge par l’employeur. Ils ne sont pas soumis aux cotisations sociales.