Les affichages obligatoires
Définition
L’employeur est tenu d’afficher un certain nombre d’informations sur les lieux du travail pour assurer la publicité des règles applicables aux salariés.
Tableau récapitulatif des principaux affichages obligatoires
Sanctions
Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros à 1 500 euros en cas d’absence d’affichage obligatoire.
À découvrir également…
-
Le calcul des effectifs d’une entreprise
-
Gérant : salarié ou non salarié ?
-
L’emploi de salariés étrangers
-
L’inspection du travail
-
La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS)
-
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
-
La démission
-
La gestion des Ressources Humaines
-
La notion de temps de travail effectif
-
La prévoyance
-
La rupture conventionnelle
-
La visite médicale
-
Le bulletin de paie
-
Le contrat à durée déterminée (CDD)
-
Le contrat à durée indéterminée (CDI)
-
Le compte épargne temps (CET)
-
Le contrat d’apprentissage
-
Le contrôle Urssaf
-
Le document unique
-
Le licenciement économique
-
Le licenciement individuel
-
Le stage en entreprise
-
Le travailleur non-salarié (TNS)
-
Les aides à l’embauche
-
Les avantages en nature
-
Les congés payés
-
Les conventions collectives
-
Les cotisations sociales (ou charges sociales)
-
Les documents de fin de contrat
-
Les élections professionnelles
-
Les jours fériés et ponts
-
Les sanctions disciplinaires
-
Le règlement intérieur
-
Préparer les congés d’été
-
La qualité de vie au travail
-
Tout savoir sur l'accord QVT & QVCT
-
Les différents types de congés payés et leurs spécificités
-
Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour la gestion des ressources humaines ?