Les cotisations sociales (ou charges sociales)

Définition

Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires. Elles font partie des taxes sur les traitements et salaires et sont associées au financement de prestations sociales.

Une distinction est faite entre deux types de cotisations sociales :

• Les cotisations sociales salariales : déduites du salaire brut (salaire net = salaire brut – cotisations salariales)
  • Le montant moyen des charges salariales, retenue au salarié par l’entreprise, s’élève à 22% du salaire brut (ou 28% du salaire net).
• Les cotisations sociales patronales : en général plus élevées que les cotisations salariales et déduites du salaire dit “chargé”.
  • Le montant des charges sociales patronales est compris généralement entre 25% et 42% du salaire brut (ou 54% du salaire net).

Les cotisations sociales correspondent à une part socialisée du salaire, c’est-à-dire collectée par des caisses afin d’être redistribuée.

Les cotisants bénéficient en contrepartie d’une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par de grands “risques” que sont le chômage, la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du travail et maladies professionnelles.

Ce système repose donc sur un principe de solidarité : une partie des salariés payent plus qu’ils ne reçoivent ou qu’ils ne recevront, par exemple s’ils ne connaissent aucun ennui de santé ou aucune période de chômage, si la durée de leur espérance de vie à la retraite est plus faible que la moyenne, si leurs cotisations servent à financer d’autres régimes de retraite.

Les charges uniquement salariales

• la contribution sociale généralisée (CSG),
• et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les charges uniquement patronales

• les cotisations d’allocations familiales,
• la contribution solidarité autonomie,
• les cotisations d’accidents du travail,
• le versement au Fonds national d’aide au logement (Fnal),
• la cotisation AGS,
• le forfait social,
• le versement transport (pour les employeurs de plus de 9 salariés dans un périmètre de transport urbain).

Les charges salariales et patronales

• cotisations de sécurité sociale qui couvrent l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole),
• contributions d’assurance chômage qui financent les prestations chômage,
• cotisations de retraite complémentaire obligatoire, qui sont reversées aux caisses Arrco (pour tous les salariés cadres et non-cadres du secteur privé) – Agirc (en supplément pour le personnel cadre), généralement à 60% par l’employeur et 40% par le salarié,
• cotisation Apec (pour les cadres uniquement).

C’est à l’employeur qu’il incombe de verser les différentes charges salariales et patronales aux organismes de recouvrement.

Les bases de calculs des cotisations sociales

L’assiette des cotisations et contributions sociales, c’est-à-dire la base sur laquelle elles sont calculées, est constituée de toutes les sommes et tous les avantages attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail effectué.

Eléments de rémunération soumis à cotisation sociale :

• salaire brut (y compris les heures supplémentaires),
• primes et indemnités,
• prestations sociales complémentaires,
• revenus de remplacement en cas d’arrêt maladie, maternité ou accident de travail,
• prestations familiales extralégales,
• avantages en espèces servis par le comité d’entreprise,
• avantages en nature (nourriture et logement, mise à disposition de voiture pour l’usage privé des salariés, etc.).

Eléments de rémunération non soumis à cotisation sociale :

• indemnités journalières versées par la Sécurité sociale,
• revenus de remplacement tels que pensions de retraite et d’invalidité, allocations de chômage et de préretraite,
• primes liées à l’intéressement ou à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise (dans le cadre d’un accord collectif), sauf CSG/CRDS,
• gratifications liées à la remise de la médaille d’honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base,
• indemnités considérées comme des dommages et intérêts,
• contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire,
• remboursement de frais professionnels pouvant être justifiés.

Comment payer moins de cotisations sociales sur les salaires ?

Pour diminuer le montant des charges sociales (patronales et salariales) à verser sur les salaires, vous pouvez :

• mettre en place un accord d’intéressement (même dans les très petites entreprises),
• mettre en place le chèque emploi universel (CESU), les chèques vacances, les tickets restaurants,
• mettre en place un plan d’épargne entreprise, etc.