Qui doit payer les travaux ?
En principe, le Preneur (Locataire) est tenu d’entretenir les locaux et de réparer ce qui a été dégradé. Les autres travaux doivent être pris en charge par le Bailleur (Propriétaire).
Toutefois, il est tout à fait possible de prévoir dans le bail des aménagements spécifiques afin que le Preneur prenne en charge certains frais, dès lors qu’ils ne constituent pas des grosses réparations (article 606 du Code civil).
Quand est-il possible de résilier le bail ?
Le Preneur peut user de son droit de résiliation triennale et donner congé 6 mois avant une date d’échéance (le fameux 3/6/9).
Une résiliation amiable est également possible à n’importe quel moment du bail. Une convention écrite sera obligatoire pour acter la fin du bail et les modalités de résiliation.
La résiliation forcée est possible lorsqu’une des deux parties ne respecte pas ses obligations contractuelles (défaut de règlements des loyers notamment), par la mise en œuvre de la clause résolutoire.
Si le Bailleur souhaite mettre fin au bail à son échéance, il devra signifier par huissier un congé sans offre de renouvellement. Dans ce cas, il sera contraint de verser une indemnité d’éviction au Preneur.