Qu’est ce qui diction une cession de créance d’une subrogation ?
A la différence de la cession de créance, qui nécessite le consentement du créancier cédant, la subrogation peut, tantôt exiger le consentement du débiteur, tantôt l’accord du créancier. Tout dépend du type de subrogation, celle-ci pouvant être légale ou conventionnelle.
Quels sont les effets de la cession de créance ?
La cession de créance entraîne une substitution de créancier, c’est-à-dire que le cessionnaire remplace le cédant dans le rapport de droit existant à l’origine entre le cessionnaire et le cédant. Puisque la créance se transmet avec tous ses accessoires et ses vices, le débiteur cédé peut opposer au cessionnaire toutes les exceptions dont il bénéficiait jusque-là contre le cédant, telles les exceptions d’inexécution ou les nullités. Si le cédant doit garantir au cessionnaire l’existence de la créance, il n’est pas garant de la solvabilité du cessionnaire. Mais la preuve de la créance n’étant pas d’ordre public, les parties peuvent étendre ou restreindre conventionnellement cette garantie légale.