En quoi diffèrent un bail classique et emphytéotique ?
Ce sont deux contrats de location, mais ils diffèrent en termes de durée, d’objet et de régime juridique. Egalement, dans le cadre d’un bail emphytéotique, le locataire est appelé “emphytéote” et paye au propriétaire une redevance.
Sur quoi peut porter un bail emphytéotique ?
Il peut concerner :
- des immeubles ou terrains à usage d’habitation ;
- des immeubles ou terrains à usage commercial ;
- des bâtiments ou terrains à usage artisanal ;
- des immeubles ou terrains à usage industriel ;
- des bâtiments ou terrains à usage rural.
Civil ou administratif, que choisir ?
- Un propriétaire privé (personne physique ou morale) et un locataire (entreprise ou particulier) utilise le bail emphytéotique civil. Il permet ainsi au locataire de construire ou de réhabiliter des bâtiments sur le terrain loué. Il est également plus flexible, qu’il s’agisse des modalités et de la durée.
- Lorsqu’une des parties est une entité publique, le bail emphytéotique administratif est utilisé. Il permet alors à une administration de confier la gestion d’un bien à un tiers pour réaliser un projet d’intérêt général.