Les comptes annuels

Définition

Les comptes annuels sont destinés aux associés afin de communiquer sur la situation financière de l’entreprise.

Ils doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

Établissement des comptes annuels

Les comptes annuels doivent être établis à la clôture de chaque exercice au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire.

Toutefois, des exceptions sont prévues par la loi concernant l’obligation d’établissement de comptes annuels :

• les personnes physiques qui exercent leur activité en micro-entreprise sont dispensées de produire des comptes annuels,
• les personnes physiques qui exercent leur activité en régime fiscal réel simplifié ne sont pas obligées d’établir d’annexes comptables.

Par ailleurs, différentes règles de présentation existent en fonction de la taille de l’entreprise : présentation normale ou présentation abrégée des comptes annuels.

Éléments des comptes annuels

Les comptes annuels sont constitués d’un ensemble de plusieurs documents qui forment un tout indissociable.

Le bilan : il décrit séparément les éléments actifs et passifs de l’entité et fait apparaître de façon distincte les capitaux propres et, le cas échéant, les autres fonds propres. C’est en quelque sorte une “photographie” du patrimoine de l’entreprise.

On retrouve principalement à l’actif du bilan :

• les immobilisations avec les valeurs brutes, les amortissements et les valeurs nettes,
• les stocks de marchandises, de matières premières et les travaux en cours,
• les créances clients, fiscales et sociales,
• la trésorerie, dont les comptes bancaires, les VMP, les autres placements de trésorerie et les caisses.

Ensuite, on retrouve essentiellement au passif du bilan :

• les capitaux propres de l’entreprise, avec notamment le capital social, les réserves et le report à nouveau,
• les dettes financières comprenant par exemple les emprunts bancaires et les comptes courants d’associés,
• les dettes fournisseurs, fiscales et sociales.

Le compte de résultat : il contient l’ensemble des charges et des produits de l’exercice comptable écoulé, et permet donc d’apprécier la performance de l’entreprise sur cette période.

Le compte de résultat est construit en plusieurs sous parties qui décrivent la manière dont le résultat s’est constitué :

• marge commerciale,
• valeur ajoutée,
• résultat d’exploitation,
• résultat financier,
• résultat exceptionnel,
• résultat net.

Les annexes comptables : pour pouvoir informer efficacement les lecteurs des comptes annuels, la loi prévoit plusieurs annexes qui complètent et commentent les informations données par le bilan et le compte de résultat.

Ainsi, les annexes comptables contiennent par exemple : les faits caractéristiques de l’exercice, les règles et méthodes comptables utilisées par l’entreprise, le tableau des créances et des dettes avec les échéances, le tableau des entreprises liées, etc.

Publication des comptes annuels

Les SA, SCA, SAS, SARL, sociétés d’exercice libéral et certaines SNC, sont tenus de déposer leurs comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce dans le mois qui suit l’assemblée générale annuelle qui les a approuvés.