Le stage en entreprise

Définition

Le stage est une expérience pratique en entreprise, destinée à compléter la formation théorique acquise ou en cours d’acquisition.

La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique et n’a de sens que par rapport à ce projet. Dès lors le stage :

• permet la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel,
• facilite le passage du monde de l’enseignement supérieur à celui de l’entreprise.

Les stages étudiants

Obligation de conclure une convention de stage : La convention de stage est un acte conclu entre trois signataires :

• l’établissement d’enseignement,
• l’entreprise d’accueil : entreprises privées, associations, entreprises publiques ou établissements publics à caractère industriel et commercial,
• le stagiaire : tous les élèves ou étudiants préparant un diplôme de l’enseignement supérieur.

Cette convention engage la responsabilité des signataires.

Elle régit les modalités d’accomplissement du stage : durée et dates du stage, organisation du temps de travail, gratifications, accueil et encadrement, discipline, modalités de rupture du stage, etc.

Durée du stage : la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut (sauf dérogations prévues par décret) excéder 6 mois par année d’enseignement.

Délai de carence entre deux stages : le législateur a instauré un délai de carence entre deux stages effectués sur un même poste de travail : en effet, “l’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stages différentes, pour effectuer des stages dans
un même poste de travail n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence d’un tiers de la durée du stage précédent” ( Légifrance, article L612-10 du code de l’éducation.)

Cette disposition n’est pas applicable lorsque le stage précédent a été interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire.

Les stages de l’enseignement secondaire

Les élèves concernés : mineurs de moins de 16 ans qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel.

Il est également possible à des élèves des deux derniers niveaux de l’enseignement des collèges et aux lycéens de faire des stages d’une semaine maximum en entreprise à des fins d’observation, en vue de l’élaboration de leur projet d’orientation professionnelle

Obligation de conclure une convention de stage : c’est une convention tripartite entre :

• l’entreprise d’accueil,
• l’organisme d’enseignement,
• le stagiaire.

Elle régit les relations entre les trois parties concernées, précise les attentes en matière de formation du jeune, et prévoit les garanties de protection des stagiaires en cas d’accident (de travail ou de trajet).

Le statut de l’élève ou de l’étudiant stagiaire

Le statut du stagiaire dans l’entreprise est un peu “hybride” :

• le jeune n’est pas titulaire d’un contrat de travail : de ce fait, il ne peut se prévaloir du bénéfice des conventions ou des accords collectifs applicables dans l’entreprise. Mais il doit cependant respecter le règlement intérieur, les horaires, les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que de confidentialités propres à l’entreprise,
• la protection sociale du stagiaire est celle d’un élève ou d’un étudiant : mais en même temps, il bénéficie d’une protection contre les accidents du travail proche de celle des salariés,
• le stagiaire n’est pas forcément “rémunéré” : en effet l’obligation de verser une gratification à un stagiaire ne vaut que pour les stages des élèves de l’enseignement scolaire ou supérieur d’une durée excédant 2 mois. Pourtant, il est fréquent que le stagiaire reçoive de l’entreprise une “gratification” (au moins égale à 12,5% du plafond horaire de la Sécurité sociale) ainsi que des titres-restaurant et le remboursement de la carte orange, au même titre que le personnel de l’entreprise.

Les obligations de l’entreprise d’accueil

• en cas d’embauche dans l’entreprise dans un délai de 3 mois à l’issue d’un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d’étude, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables,
• lorsque le stagiaire est embauché par l’entreprise à l’issue d’un stage d’une durée supérieure à 2 mois, la durée de ce stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté,
• n’étant pas un contrat de travail, le contrat de stage est soumis aux formalités restreintes contenues dans la convention de stage si elle existe :
  • absence de déclaration préalable à l’embauche,
  • non prise en compte du stagiaire dans l’effectif donc l’employeur n’est pas tenu de l’inscrire sur le registre du personnel,
  • l’employeur ne doit pas procéder à une visite médicale d’embauche : seule une visite médicale est obligatoire pour les élèves susceptibles de travailler sur des machines de production,
• respect de la réglementation du travail :
  • emplois interdits aux mineurs : débit de boisson à consommer sur place, travaux dangereux, travail de nuit, etc,
  • durée du travail : elle ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et durée quotidienne de travail,
  • hygiène, sécurité et conditions de travail : les dispositions du code de travail relatives à la santé et à la sécurité s’appliquent, de même que les dispositions du règlement intérieur.

Les limites à l’accueil de stagiaires.

Interdiction de recours au stage : le décret du 29 août 2006 interdit la conclusion de conventions de stage lorsqu’il s’agit de :

• remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
• d’exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
• de faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise,
• ou d’occuper un emploi saisonnier.

Dans tous ces cas, les entreprises sont donc obligées de conclure un contrat de travail. A défaut, et en cas de contrôle de l’Urssaf et/ou de l’inspection du travail, le stage sera requalifié en contrat de travail avec toutes les conséquences qui en découlent : rappel de
salaires, congés payés, indemnité de rupture, etc.

Limitation du nombre de stagiaires dans une entreprise : aucun texte n’impose de limite quant au nombre de stagiaire dans une entreprise.

Toutefois, l’article L.612-8 du Code du travail, issu de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 dispose qu’”ils ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise”.

Ce texte ne limite pas, à priori, le nombre de stagiaires. Cependant, l’inspection du travail sanctionne les entreprises dans deux cas:

• nombre de stagiaires qui s’accroit d’un seul coup et de manière régulière,
• nombre de stagiaires supérieur au nombre de salariés.

Par ailleurs, la Ministre de l’enseignement supérieur, Mme Geneviève Fioraso, a annoncé en Mars 2013 des mesures pour développer les stages, tout en limitant les abus.

Elle préconise alors de plafonner le nombre de stagiaires en définissant un taux maximum de stagiaire par entreprise. En cas d’abus, le stage pourrait être requalifié en contrat de travail.

A ce jour, rien n’est décidé mais c’est une affaire à suivre…