Quelles sont ces principales conditions ?
- La manifestation ferme et non équivoque de la volonté de la caution ;
- La communication de toutes informations du créancier avant l’engagement ;
- Le cautionnement doit garantir une ou plusieurs obligations, présentes ou futures à condition qu’elles soient déterminées ou déterminables ;
- La caution engage son patrimoine personnel (c.civ. art 2239), il doit donc être en capacité de l’engager (un mineur ou majeur sous tutelle ne peut pas conclure de cautionnement).
Le cautionnement simple ne peut être actionné par le créancier que lorsque la créance est exigible et que le débiteur ne paye pas ; en cas de cautionnement solidaire (existence de deux cautions pour la même dette), le créancier peut se retourner vers l’un ou l’autre, ou les deux en même temps.
Comment le cautionnement prend fin ?
Le cautionnement prend fin lorsque la créance principale disparait par son paiement intégral ou si la caution est déchargée de son engagement. Si la caution décède, ses héritiers seront tenus aux dettes nées avant le décès. En revanche, ils n’ont pas à payer les dettes survenues après le décès.