Comment fonctionne-t-elle ?
La cession de dette peut être partielle ou totale est une opération tripartite. Elle concerne le créancier et un débiteur originaire, aussi appelé débiteur cédant, et un débiteur substitué. Ce dernier obtient le bénéfice de faire exécuter envers lui le transfert de la dette. Le contrat de cession de dette peut être opéré à titre gratuit ou à titre onéreux. Mais, généralement, il est onéreux, puisqu’il permet au cédant d’obtenir un gain ou un intérêt potentiel sous-jacent.
Quels sont les deux types de cession de dette ?
On parle de cession de dette “imparfaite” quand le créancier-cédé accepte le contrat de cession de dette, mais refuse de libérer le débiteur-cédant. Dans ce cas, ce dernier reste tenu solidairement au côté du débiteur-cessionnaire envers le créancier-cédé.
La cession est ”parfaite” lorsque le créancier-cédé accepte le contrat de cession de dette et libère le débiteur-cédant. Dans ce cas, le débiteur-cédant n’est plus tenu de la dette, et il s’agit d’une substitution de qualité de débiteur.