Qui est concerné obligatoirement par l’IS ?
Voici la liste des sociétés obligatoirement assujetties à l’IS :
- Les sociétés anonymes (SA).
- Les sociétés à responsabilité limitée (SARL).
- Les sociétés par actions simplifiées (SAS).
- Sous certaines conditions les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL).
- Les sociétés en commandite par actions (SCA).
- Les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale.
Mais là encore, il existe des exceptions. Des entreprises soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés peuvent opter pour l’impôt sur le revenu. C’est le cas des SARL, SA et des SAS sous réserve de remplir certaines conditions.
Quand l’IS est-il optionnel ?
Certaines entreprises sont soumises à l’Impôts sur le revenu, mais, dans certains cas et sous certaines conditions, l’imposition à l’IS peut être un choix. Voici dans quels cas un entrepreneur peut opter pour IS optionnel :
- L’entrepreneur individuel en EIRL.
- L’entrepreneur individuel (EI) (dans ce cas, il opte alors pour une assimilation à une EURL).
- L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
- Les sociétés en nom collectif (SNC).
- Les sociétés en participation.
- Certaines sociétés civiles ayant une activité commerciale.
- Les sociétés créées de fait.