Quel est le rôle du mandataire social ?
Le mandataire social est le représentant de l’employeur dans tous les actes liés à la gestion de l’entreprise, dont il est responsable devant les actionnaires, les partenaires et la loi, et tout particulièrement dans le domaine de la gestion du personnel et du droit social. Un mandataire social a également la possibilité de déléguer par mandat une partie de ses prérogatives et de ses responsabilités à une autre personne, de manière temporaire ou permanente.
Il intervient au nom du mandant, l’entreprise, pour une durée limitée et clairement établie. L’Urssaf souligne qu’en qualité de dirigeants sociaux, les personnes physiques désignées sont en dehors de tout lien de subordination avec la société qu’ils représentent.
Peut-on cumuler le rôle de mandataire social avec un autre contrat ?
Il est tout à fait possible de cumuler un mandat social avec un contrat de travail. Dans ce cas, la cessation du mandat social n’a pas pour conséquence la rupture du contrat de travail et réciproquement, la rupture du contrat de travail est sans incidence sur le mandat social. Pour mémoire, la cessation du mandat social, qu’elle ait pour origine la démission de l’intéressé, le non renouvellement de son mandat ou sa révocation par les associés, n’ouvre droit à aucune indemnité particulière.