Qui peut répondre à un marché public ?
- Quiconque est qualifié d’opérateur économique (entrepreneur, fournisseur et prestataire de services) peut répondre à un marché public. Il peut en obtenir l’attribution quelle que soit sa forme, sa taille, son expérience, du moment que son activité correspond à l’objet du marché.
- Deux des principes du code des marchés publics sont la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des candidats. Mais certains marchés ou lots sont parfois réservés à des fournisseurs ou prestataires employant 50 % de travailleurs handicapés ou défavorisés. Si tel est le cas, l’acheteur doit mentionner cette condition dans l’avis de marché ou les documents de la consultation.
- Les accords de l’Organisation mondiale du commerce prévoient que tout prestataire ou fournisseur qui a la nationalité d’un Etat signataire de ces accords a la garantie que son offre sera traitée comme celles des autres candidats.
Des procédures transparentes
La publicité informe les candidats des différents critères de choix. De cette façon, l’acheteur saura qu’elle est l’offre la plus avantageuse économiquement. Par ailleurs, il devra informer tous les candidats du rejet de leur offre et leur dire pourquoi celle-ci n’a pas été retenue. Le non-respect de ces principes peut faire l’objet des sanctions. Elles pourront être pénales, en cas de délit de favoritisme ou administratives s’il s’avère qu’un candidat a été lésé.