Quelle est la différence entre un titre social, une part sociale et une action ?
Les parts sociales et les actions sont tous deux des titres sociaux, toutefois, on parle de part sociale dans les sociétés de personne (type SARL, SC,…) et d’action dans les sociétés de capitaux (type SA, SAS,…).
Qu’est-ce que cela implique concrètement ?
Dans une société de personne, l’associé est réputé avoir participé au capital qu’en considération de la personne de ses coassociés (on parle d’intuitu personae), ce qui exige leur collaboration personnelle à la poursuite d’un but social commun. Une part sociale n’est en principe transmissible qu’en vertu d’une clause expresse et avec le consentement des autres associés (clause d’agrément). En revanche, dans une société de capitaux, la personnalité des associés est indifférente, seuls sont pris en considération les capitaux apportés. Dès lors les actions sont négociables et librement transmissibles (sauf clause contraire spécifiquement statutaire).