Guichet électricité, amortisseur électricité, qui bénéficie de ces aides ?

Créé au mois de mars 2022 dans le cadre du plan de résilience, le guichet électricité lancé par le gouvernement pour aider les entreprises à payer leurs factures devait initialement prendre fin au 31 décembre 2022.

Face au coût toujours très élevé de l’électricité et du gaz, le gouvernement a décidé de prolonger l’aide dite du guichet électricité jusqu’au 31 décembre 2023. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé la bonne nouvelle le 8 décembre. Le prolongement de cette aide s’accompagne également d’une simplification de son fonctionnement pour les périodes à compter de septembre 2022.

Dès le 1er janvier 2023, le guichet électricité s’accompagnera d’un autre dispositif d’aide nommé amortisseur électricité, prenant également en charge une partie des dépenses énergétiques des entreprises. L’aide sera intégrée directement sur la facture d’électricité. Les consommateurs devront eux confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME, d’association, de collectivité ou d’établissement public et qu’ils n’ont pas d’activités concurrentielles.

Qui pourra en bénéficier ?

Seront éligibles au guichet électricité les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) sous réserve de deux conditions. D’abord, il faudra qu’après la réduction perçue au titre du dispositif de l’amortisseur électricité, leurs dépenses d’énergie représentent encore au moins 3% du chiffre d’affaires réalisé de 2021. Ensuite, leur facture devra avoir plus que doublée par rapport à 2021.

La mise en place de l’amortisseur électricité à compter du 1er janvier 2023 a été annoncée dès la fin du mois d’octobre 2022. Ce dispositif concerne en priorité les PME et certaines TPE ne bénéficiant pas du tarif réglementé de vente. En effet, les sociétés de moins de 10 salariés, équipées d’un compteur dont la puissance ne dépasse pas 36 kVA bénéficient du bouclier tarifaire. Toujours actif en 2023, le bouclier limitera la hausse des tarifs réglementés de l’électricité à 15%, contre 4% en 2022. Les entreprises dont la consommation est supérieure à ce seuil n’auront aucune démarche à faire pour bénéficier du nouveau dispositif, assure le site service.public.fr. En revanche, la réduction maximale du prix unitaire est fixée à 160 euros/MWh sur la totalité de la consommation.

Comment bénéficier du guichet électricité ?

Dès le 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au guichet électricité pourront déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr. Dans un communiqué, le gouvernement souligne qu’en complément, « les conseillers départementaux de sortie de crise seront mobilisés pour accompagner au cas par cas les entreprises connaissant des difficultés du fait de la hausse des prix de l’énergie. Ces conseillers peuvent accompagner une entreprise en difficulté dans les demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz et octroyer des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales au cas par cas ».

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