Voiture de société, quels avantages pour quels inconvénients ?

La voiture de société (ou véhicule de service) est prêtée par une entreprise à ses salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Un système avec des avantages et quelques inconvénients.

Contrairement à la voiture de fonction, la voiture de société, ne peut pas être utilisée pour des déplacements privés. Sa mise à disposition implique des obligations pour l’employeur comme pour le salarié utilisateur. D’ailleurs, si le salarié l’utilise dans le cadre de déplacements domicile-travail, cela doit figurer dans son contrat de travail. Dans ce cas, il devra déclarer le véhicule aux impôts, en tant qu’avantage en nature, sans quoi il risque une amende.

Des avantages selon le véhicule de service

L’entrepreneur désireux de faciliter la vie de ses employés peut choisir d’acheter ou de louer une voiture de société. Selon sa préférence, il bénéficie de plafonds d’amortissement plus avantageux et de facilités fiscales s’il opte pour une automobile hybride. Depuis janvier 2023, en effet, la Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS – véhicules utilitaires non concernés) est remplacée par deux nouveaux impôts : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Les entreprises qui n’étaient pas redevables de la TVS sont toujours exemptées. C’est le cas, notamment, des auto-écoles ou des taxis.

Si l’entrepreneur décide de louer un véhicule de travail, les frais d’entretien et d’assurance peuvent être incorporés aux mensualités. En contrepartie, il s’engage à les payer jusqu’à la fin du contrat de location. Et ce, que le véhicule soit utilisé ou non. S’il préfère acheter une voiture pour les salariés de sa société, alors plusieurs possibilités s’offrent à lui. Si le dirigeant achète personnellement un véhicule pour un usage professionnel, l’entreprise lui rembourse ses frais de déplacements professionnels. Si l’entreprise achète elle-même la voiture de service, alors ses usagers n’auront pas d’obligation, tant qu’ils ne l’utilisent pas à des fins personnelles. En effet, la mise à disposition d’une voiture de société doit leur simplifier la vie. Les frais liés à l’entretien, au carburant et à l’assurance sont à la charge de la société.

Des réductions d’impôts

Une entreprise qui achète une voiture de société peut réduire ses impôts. Il existe également des avantages propres aux véhicules utilitaires. Les dépenses induites par la voiture de service se déduisent du résultat de l’entreprise. La société récupère également la TVA payée pour acheter le véhicule professionnel (seulement sur les véhicules utilitaires) et celle pratiquée sur les dépenses liées à son entretien ou à celui de carburant (au moins en partie).

Peu d’inconvénients

L’entreprise se doit de payer et de penser à bien effectuer les contrôles techniques, ainsi que les visites d’entretien du véhicule de société. Responsable du bon déroulement de ces deux opérations, l’employeur devra également s’acquitter des éventuelles amendes en cas de contrôle technique en retard.

En revanche, en cas d’infraction au Code de la route, le conducteur est responsable. Enfin, le collaborateur ne doit jamais perdre de vue que l’employeur peut récupérer le véhicule de société quand il le souhaite. Dans ce cas, il profitera alors d’une indemnité, destinée à couvrir ses frais de déplacements professionnels.

Comment le cabinet Pagny Associés en Seine-et-Marne (77) peut-il vous aider ?

Un expert-comptable du cabinet Pagny Associés, saura vous dire ce qui est le mieux pour votre entreprise : la location, l’achat, les avantages dont vous pourrez bénéficier selon la voiture de service que vous choisissez. Il saura vous guider dans vos démarches pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel, votre entreprise. Nos 130 collaborateurs répartis dans nos 8 cabinets à Meaux, Lagny-sur-Marne, Serris, Chelles/Brou, Champs-sur-Marne, Gretz-Armainvilliers, Coulommiers vous accompagneront, pour que vous puissiez vous concentrer sur l’essentiel : votre entreprise.